- convention d'affrètement
- договор фрахтования
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
affrètement — [ afrɛtmɑ̃ ] n. m. • 1584; « équipement » 1366; de affréter ♦ Contrat par lequel un fréteur met un moyen de transport (camion, cargo, navire, avion, etc.) à la disposition d un affréteur, moyennant rémunération, pour le transport de marchandises… … Encyclopédie Universelle
affrétement — AFFRÉTEMENT. Terme de Marine. Convention pour le louage d un vaisseau … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
AFFRÉTEMENT — s. m. T. de Marine. Action d affréter, convention pour le louage d un bâtiment … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
MARITIME (DROIT) — Le droit maritime embrasse le droit de la mer et le droit des navires. Transcendant les distinctions traditionnelles, il touche à la fois au droit international et au droit national, au droit public et au droit privé; quand il est droit privé, il … Encyclopédie Universelle
PÉTROLE - Le transport — Malgré les variations de prix successives qu’il a connues depuis 1973, le pétrole conserve toujours dans le monde une place prépondérante, en tête des différentes sources d’énergie, voisine de 40 p. 100 pour l’année 1992. Cependant, en ce qui… … Encyclopédie Universelle
Index alphabétique maritime — Projet:Maritime/Index Projet maritime Bistro du port Participants Actualités Agenda Outils À faire … Wikipédia en Français
CHARTE-PARTIE — Contrat d’affrètement par lequel le propriétaire d’un navire loue celui ci à d’autres personnes en vue du transport d’une cargaison. Dans la charte partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais… … Encyclopédie Universelle
Projet:Transports/Index des articles — Le but de cette liste est de regrouper les articles touchant au domaine du transport, à l exception de ceux gèrés par les sous projets ou projets annexes: les Projet:Aéronautique, Projet:Automobile, Projet:Chemin de fer, Projet:Transports en Île… … Wikipédia en Français
Droit Du Transport — Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et… … Wikipédia en Français
Droit des transports — Droit du transport Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation) … Wikipédia en Français
Droit du Transport — Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et… … Wikipédia en Français